Membres du CSE-CSSCT

Programme de la formation Version PDF

Le droit à la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail concerne toutes les entreprises dotées d’un CSE et tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit leur mandat (titulaires ou suppléants). En effet, ces derniers doivent tous bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, y compris lorsqu’il existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Article L.2315-18 Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale : - 1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ; - 2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. À noter : Le référent en santé et sécurité au travail désigné par l’employeur et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE bénéficient eux aussi de cette formation.