Membres du CSE-CSSCT
Article L2311-1 et 2 du Code du travail
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 30/08/2022. Dernière mise à jour le 20/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le droit à la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail concerne toutes les entreprises dotées d’un CSE et tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit leur mandat (titulaires ou suppléants). En effet, ces derniers doivent tous bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). À noter : Le référent en santé et sécurité au travail désigné par l’employeur et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE bénéficient eux aussi de cette formation.
Objectifs de la formation
- Connaitre et s'approprier les rôles et les missions CSE/CSSCT en matière de santé, sécurité pour mettre en place des actions de prévention
- Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité pour informer sur la prévention des risques professionnels
- Réaliser et mettre en place des missions d'enquête et d'inspection au sein de sa structure. Mettre en œuvre les outils et méthodes de prévention prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail et mettre en place des missions d'enquête et d'inspection au sein de sa structure
- Analyser les risques professionnels et des conditions de travail Être fort de proposition et rendre un Avis motivé
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE - CSSCT
- Référent santé sécurité
- Référent Harcélément
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les missions du CSE
- Historique des instances
- L'organisation du CSE en fonction de la taille de l'entreprise
- Le rôle , les missions, le fonctionnement et les attributions du CSE SSCT
- La composition, les heures de délégations et les consultation du CSE
- Les moyens techniques et d'action
- Les différentes Réunions CSE SSCT
- Les négaciations
-
Les acteurs de prévention
- Les acteurs de la prévention et leurs missions
- Les intérêts de la prévention
- La souffrance au travail
- Les acteurs externes
- Les enjeux de la prévention
-
l'analyse d'accident
- L'analyse des données de sinistralité de l'entreprise
- Étude de cas d'accident du travail
- Rôle du CSE
- Enquêter sur les accidents de travail et maladie professionnel
- Outils de résolution s de problème
- Compte rendu
-
L'analyse des risques et des conditions de travail
- Introduction aux risques et analyse
- Organiser une visite de locaux
- Les droits d'alerte et de retrait
- Appel aux experts et intervenants externe
- Le plan de prévention
- Le protocole de sécurité
- La formation à la sécurité
-
Les documents et actions du SSCT
- Les droits du CSE d'être informé et consulté
- La consultation du CSE pour avis
- Le document unique d’évaluations des risques professionnels
- prévention de la pénébilité
-
Les principaux risques
- Identifier les risques de l'entreprise
- Les impacts du télétravail sur la santé mentale des salariés
- Présentation des addictions
- Repérer les incivilités et les violences au travail
- Prise en compte du risque routier dans la prévention des risques
- Les origines des TMS
-
Les risques psychosociaux
- les différents risques psychosociaux
- le rôle du référent
- Faire évoluer le DUERP en fonction de ces risques
- Les différentes formations concernant ces risques
-
Construire un argumentaire et être force de proposition
- Préparation d'argumentaire
- Démarche de groupe
- présentation
- Retour d'expérience REX
- Rédaction de compte rendu
- L'élaboration de solutions potentielles
Formateur gestes et postures/TMS et expérience professionnelle dans le domaine enseigné - Animateur en prévention
- Feuille d'émargement
- Évaluation formative
- Formulaires d'évaluation et de satisfaction
- Salle de formation
- Diaporama (ordinateur, vidéo projecteur)
- Support mis à disposition des participants dans l'extranet (documents divers)
- Mises en œuvre d'outils pédagogiques favorisant la participation active des stagiaires
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Les participants doivent être capable de reproduire les compétences acquises au cours de la formation
- Délivrance d'une attestation individuelle
- Formation non certificative
- 4 ans